Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU de l'Application, qu'ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Freemo SOLUTIONS est une solution logicielle qui se présente comme une interface multifonctionnelle entre un individu et ses finances. Il offre des facilités dans la planification des projets d'avenir et la gestion financière.

Plusieurs services peuvent être proposés à l'utilisateur et notamment :

• Tontine
• Les opérations bancaires avec nos comptes mobile money

L'Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de Freemo SOLUTIONS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'Application.

La version de l'application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Note : Les interventions de maintenance et/ou mises à jour pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Freemo SOLUTIONS concède à l'Utilisateur un droit personnel d'utilisation de l'Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable uniquement pour ses besoins propres.

Le client ou l'utilisateur, s'engage expressément :

• À télécharger l'Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand
• À renoncer expressément à utiliser des logiciels susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l'Application
• À informer Freemo SOLUTIONS dès la connaissance d'un acte de piratage
• À ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer l'Application à des tiers

Freemo SOLUTIONS (SARL) fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l'application, il s'engage à sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'application.

Freemo SOLUTIONS s'engage à procéder ou faire procéder aux interventions de maintenance nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement de l'Application dans les plus brefs délais.

Freemo SOLUTIONS ne peut être tenu pour responsable :

• De la mauvaise utilisation de FreemoPay entraînant une perte de données
• Des dommages de toute nature, résultant de l'utilisation de l'application et notamment de toutes pertes financières ou commerciales

En utilisant l'Application, l'Utilisateur assume toutes les conséquences négatives qu'il pourrait engendrer sur l'Application.

Pour le bon fonctionnement des services de l'Application, il est nécessaire que certaines fonctionnalités du téléphone portable soient activées (caméra, géolocalisation, réseaux, …).

Freemo SOLUTIONS s'assure de la publication de l'Application sur les stores et à ce que l'application soit compatible avec la plupart des appareils de type téléphone portable du marché.

Freemo SOLUTIONS est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application et son Contenu.

L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l'ensemble des éléments composant l'Application ne peuvent faire l'objet d'une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction sans l'autorisation expresse et préalable de Freemo SOLUTIONS.

FreemoPay peut décider la fin de la mise à disposition de l'Application à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 10 jours.

FreemoPay peut résilier votre CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Au moment de toute résiliation, vous devrez cesser toute utilisation de l'Application.

Au préalable à toute action contentieuse, les Parties s'engagent à rechercher ensemble et de bonne foi une solution amiable dans un délai de trente (30) jours.